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Le nouveau régime de protection des personnes majeures
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le nouveau régime de protection des personnes majeures

Le nouveau régime de protection des personnes majeures

Analyse de la loi du 17 mars 2013

Nicole Gallus - Collection IDHAE

274 pages, parution le 16/06/2014

Résumé

Premier ouvrage commentant la nouvelle loi sur les personnes incapables.

L'ouvrage a pour objet de proposer aux praticiens un outil leur permettant de mieux comprendre l'importante réforme du statut des personnes vulnérables.

L'auteur - Nicole Gallus

Professeur à l’Université libre de Bruxelles et avocate au barreau de Bruxelles.

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Sommaire

INTRODUCTION
CHAPITRE 1 – Genèse de la loi
CHAPITRE 2 – Objectif et philosophie du nouveau régime de protection
CHAPITRE 3 – Le nouveau statut de protection des personnes majeures
CHAPITRE 4 – La protection extrajudiciaire
CHAPITRE 5 – La protection judiciaire
CHAPITRE 6 – L'administration : mode de protection judiciaire
CHAPITRE 7 – Les acteurs de la protection judiciaire
CHAPITRE 8 – Les majeurs protégés et les libéralités
CHAPITRE 9 – Autres modifications du Code civil
CHAPITRE 10 – Éléments de procédure
CHAPITRE 11 – Modifications et adaptations d'autres législations en conséquence de l'instauration du nouveau statut de protection
CHAPITRE 12 – Dispositions transitoires de la nouvelle loi du 17 mars 2013
CONCLUSION


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Nicole Gallus
Collection IDHAE
Parution 16/06/2014 13/06/2014
Nb. de pages 274 274
Format 16.2 x 24.2 -
Couverture Broché -
Poids 420g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802744313 9782802744764

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