Résumé
La loi du 23 juin 2006 consacre le succès du Pacs. Avec plus de 200 000 Pacs signés, ce contrat répond incontestablement à une attente : la famille pensée ou composée autrement, un engagement qui s'envisage dans un cadre relativement souple et libre. La loi de 2006, bouleversant les règles fixées en 1999, assure une protection plus importante que celle offerte par le concubinage tant dans les rapports entre pacsés que pour les questions patrimoniales.
Pourquoi se pacser ? Comment organiser la vie commune ? Pour quel régime opter : séparation de biens ou indivision ? Que faire pour protéger les droits de son partenaire en cas de décès ? Etc.
Autant de questions auxquelles l'auteur, avocate spécialisée en droit de la famille, intervenant régulièrement à propos des nouvelles familles, apporte une réponse claire, précise et pratique. En plus de conseils, vous trouverez plusieurs modèles, dont deux modèles de Pacs.
L'auteur - Caroline Mécary
Avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit de la famille, coprésidente de la fondation Copernic et femme politique (conseillère régionale EELV en Île-de-France), Caroline Mecary a déjà publié sept livres dont Art et techniques de la plaidoirie (LexisNexis, 2011), Le Couple homosexuel et le Droit (Odile Jacob, 2001) et Le Pacs 2010 (Delmas, 2009).
Autres livres de Caroline Mécary
Sommaire
- Pacs, mariage ou concubinage ?
- Conclure et modifier un Pacs
- Les droits et devoirs respectifs des partenaires
- Les pacsés et les relations familiales
- Le patrimoine des partenaires
- Le logement des pacsés
- Donation et protection du pacsé survivant
- La fiscalité des pacsés
- Activité professionnelle des pacsés
- Le Pacs face aux droits sociaux et politiques
- La rupture du Pacs
- Le juge des différends
- Mini code du Pacs
- Compléments et annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Caroline Mécary |
| Collection | Delmas Express |
| Parution | 19/10/2006 |
| Nb. de pages | 180 |
| Format | 13,5 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 172g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247065561 |
| ISBN13 | 978-2-247-06556-1 |
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