Le nouveau droit du commerce électronique

La loi pour la confiance dans l'économie numérique et la protection du cyberconsommateur

Thibault Verbiest - Collection Droit des technologies

234 pages, parution le 07/02/2005

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Résumé

Le commerce par voie électronique est devenu un mode de consommation quasi quotidien pour des millions de Français et d'Européens. Avec le développement du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services grandira, et avec elle le besoin de protection juridique. Consciente de l'enjeu, la France a enfin promulgué, en juin 2004, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui transpose la directive sur le commerce électronique.

L'auteur nous offre le premier ouvrage à jour, synthétique et complet sur le droit français du commerce électronique. Toutes les étapes d'une transaction (publicité - contrats - contentieux) se déroulant exclusivement en ligne sont analysées. Des matières très peu traitées, mais essentielles dans la pratique, sont passées en revue, comme la protection du mineur-consommateur en ligne, la publicité et la vente de médicaments, de tabac et d'alcool en ligne etc.

L'ouvrage tient compte non seulement de la réglementation sur les contrats à distance qui existe depuis 2001 mais également de la toute nouvelle législation sur le commerce électronique (LCEN). De plus, chaque partie de l'ouvrage est complété par de la jurisprudence à jour jusque mai 2004.

L'auteur - Thibault Verbiest

Thibault Verbiest est avocat et Directeur des Affaires réglementaires Europe et Afrique de Diginex. Il est spécialiste du droit du numérique, de la régulation de la blockchain et des fintech.

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Sommaire

La publicité
- Définition de la publicité
- Les formes de publicité sur l'internet
- La réglementation de la publicité en général
- Responsabilités et sanctions
- Les réglementations particulières sur la publicité
- La protection des mineurs
Le contrat
- L'offre
- La conclusion et l'exécution du contrat
Le contentieux
- Le droit international privé
- Le droit pénal international applicable à l'internet

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ, Larcier
Auteur(s)	Thibault Verbiest
Collection	Droit des technologies
Parution	07/02/2005
Nb. de pages	234
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	345g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275025216