Le nouveau droit des dessins et modèles

Depuis quelques années, il existe en effet un intérêt grandissant pour ce domaine du droit. L'ordonnance française du 25 juillet 2001, qui transpose la directive communautaire 98/71/CE elle-même adoptée le 13 octobre 1998, l'adoption d'un nouveau traité international concernant l'enregistrement international des dessins et modèles le 2 juillet 1999 et l'adoption du Règlement communautaire sur les dessins et modèles le 12 décembre 2001 constituent autant de témoignages de ce phénomène.

Ces nouveaux textes ont considérablement bouleversé la donne juridique en matière de dessins et modèles. S'agissant en particulier du droit français, il est notamment à relever qu'une définition du dessin et du modèle a été incorporée dans le Code de la propriété intellectuelle, que les conditions de protection mi été modifiées, leur appréciation reconsidérée, les effets de la protection remaniés et la durée de protection réformée.

Comment se protéger en France et hors des frontières nationales ? Quels types de contrat établir ? À quelles conditions ? Comment se défendre en cas de contrefaçon ? Qui attaquer ? Comment attaquer ? A toutes ces questions, cet ouvrage apporte des réponses simples et précises. Il réalise une synthèse claire des règles de droit et de la jurisprudence les plus récentes.

Outil de travail indispensable à tous ceux qui sont directement ou indirectement concernés par le droit des dessins et modèles, cet ouvrage s'adresse aux créateurs, aux industriels, aux professionnels du droit et à ceux qui le deviendront.

Sommaire

• Avant-propos
• Préface

• L'acquisition des droits sur un desin ou un modèle
• Les contrats relatifs aux dessins et modèles
• La défense des droits sur les dessins et modèles

• L'arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
• La convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
• Le réglement communautaire sur la propriété des dessins et modèles
• Annexes
• Bibliographie