Le nouveau droit des défaillances d'entreprises
Thèmes et commentaires
Marie-Anne Frison-Roche - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
La loi du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises constituait une nouveauté.
Le juriste ne pouvait que se poser des questions devant la nouveauté, voire l'étrangeté d'un texte encore vierge de toute explication, malgré la parution du décret du 21 octobre 1994.
Le livre propose une somme de réflexions suscitées par une réforme d'autant plus cruciale qu'elle soulevait de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application.
Pour cela, la réforme a été replacée dans son contexte juridique et économique, afin d'en mesurer la difficile cohérence. Puis, la prévention des difficultés a été analysée dans son déroulement amiable, technique spécifique au regard du droit commun, par exemple en ce qui concerne l'office du juge ou le droit des obligations. Enfin les modifications substantielles du régime des procédures collectives soulèvent des difficultés telles que la revendication ou le sort des créanciers munis de sûretés.
L'auteur - Marie-Anne Frison-Roche
Marie-Anne Frison-Roche est agrégée de droit et professeur des universités à Sciences Po. Elle dirige The Journal of Regulation. Elle est notamment l'auteur, aux PUF, des Grandes questions du droit économique (avec Sébastien Bonfils, "Quadrige", 2005).
Autres livres de Marie-Anne Frison-Roche
Sommaire
- Les orientations de la réforme restituées dans leur contexte
- Les innovations dans la prévention des défaillances d'entreprises
- Les innovations procédurales dans le traitement contentieux des difficultés des entreprises
- Les innovations substantielles dans le traitement contentieux des difficultés des entreprises
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marie-Anne Frison-Roche |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 01/05/1995 |
| Nb. de pages | 270 |
| Format | 15.6 x 23.6 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 420g |
| EAN13 | 9782247019571 |
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