Le nouveau droit de la négociation collective
Sous la direction de bernard teyssié.
Collectif - Collection Information et communication
128 pages, parution le 13/07/2004
Résumé
5 Mai 2004 : est publiée au Journal officiel la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Au second volet de ce texte, est consacré le titre II, intitulé "Du dialogue social".
Fait irruption un nouveau droit de la négociation collective articulé autour de quatre axes essentiels : nouvelles libertés ; nouveaux acteurs ; nouvelles légitimités ; nouveaux contrats.Le dernier participesurtout d'un impératif technique, offrir une base légale à des conventions et accords de groupe.
Sur les trois premiers points, la dimension du texte est tout autre. Intéressant la construction de la norme sociale, elle possède une forte dimension politique. Porteuse d'espoirs, elle est rice, aussi, d'un certain nombre de paris, à commencer par celui de la compréhension d'un dispositif qui emporte une inconstestable compléxification du droit de la négocaition collective. Au-delà, si d'une majorité d'opposition le système français de la négociaiton collective, comme le voeu en a été exprimé par le ministre du Travail, glisse vers une 'majorité d'engagement", le paysage syndical français n'en sera-t-il pas considérablement bouleversé ?
Fait irruption un nouveau droit de la négociation collective articulé autour de quatre axes essentiels : nouvelles libertés ; nouveaux acteurs ; nouvelles légitimités ; nouveaux contrats.Le dernier participesurtout d'un impératif technique, offrir une base légale à des conventions et accords de groupe.
Sur les trois premiers points, la dimension du texte est tout autre. Intéressant la construction de la norme sociale, elle possède une forte dimension politique. Porteuse d'espoirs, elle est rice, aussi, d'un certain nombre de paris, à commencer par celui de la compréhension d'un dispositif qui emporte une inconstestable compléxification du droit de la négocaition collective. Au-delà, si d'une majorité d'opposition le système français de la négociaiton collective, comme le voeu en a été exprimé par le ministre du Travail, glisse vers une 'majorité d'engagement", le paysage syndical français n'en sera-t-il pas considérablement bouleversé ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Panthéon Assas |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Information et communication |
| Parution | 13/07/2004 |
| Nb. de pages | 128 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 255g |
| EAN13 | 9782913397613 |
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