Le nouveau droit de la nationalité

Patrick Courbe - Collection Connaissance du droit

160 pages, parution le 15/06/1999

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Résumé

La réforme du droit de la nationalité soulève, depuis quelques années, des débats passionnés. Destinés à les apaiser, les travaux de la Commission de la nationalité avaient directement inspiré la loi du 22 juillet 1993 abrogeant le Code de la nationalité. Mais, pour des motifs avant tout idéologiques, le gouvernement issu des élections législatives en 1997 a choisi de remettre en cause des aspects les plus symboliques des dispositions nouvelles : c'est ce que réalise la loi du 16 mars 1998.

Ce livre définit, d'abord, la notion de nationalité, et décrit ses critères attributifs : droit au sang et droit du sol. Il expose les raisons des réformes successives et en retrace la genèse. La législation rénovée, qui prend place dans le Code civil, est ensuite présentée et expliquée, sous l'éclairage d'une reflexion critique qui permet à chacun d'apprécier la valeur du nouveau droit de la nationalité.

Sommaire

I : Théorie générale de la nationalité

1 : La notion de nationalité
2 : Les sources du droit de la nationalité

II: La détermination des nationaux français

1 : La nationalité française d'origine
2 : L'acquisition de la nationalité française
3 : La perte de la nationalité française
4 : Formalités et contentieux de la nationalité française

L'auteur - Patrick Courbe

Patrick Courbe (1949-2010), agrégé des Facultés de droit, a notamment exercé ses fonctions d'universitaire au sein de la Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l'Université de Rouen.