Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en afrique (ohada)
Alain Fénéon, Jean-Marie Tchakoua - Collection Droits africains
Résumé
En novembre 2017, trois textes majeurs ont été adoptés par le conseil des ministres de l'Ohada : l'acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le règlement d'arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA).
Entrés en vigueur le 15 mars 2018, ces textes visent à renforcer la confiance des investisseurs locaux et étrangers et à améliorer le climat des affaires dans l'espace Ohada en posant le nouveau droit de l'arbitrage te de la médiation dans l'espace Ohada: principes du droit de l'arbitrage, procédure, reconnaissance et exécution des sentences arbitrales, voies de recours ouvertes contre les sentences.
Points forts
- Commentaire des textes à la lumière de la pratique et de la jurisprudence de la CCJA, par des auteurs spécialistes et reconnus
- Un ouvrage indispensable pour tous les praticiens de l'arbitrage et de la médiation Ohada : magistrats, avocats, juristes d'entreprise...
L'auteur - Alain Fénéon
Alain Fénéon est avocat honoraire à la Cour de Paris. Il a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada et exerce aujourd'hui principalement en qualité d'arbitre international et de médiateur. Il enseigne le droit africain des affaires, en qualité de maître de conférences, à Sciences Po Paris, ainsi que dans le cadre du Diplôme universitaire de Droit international économique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il dirige par ailleurs les Éditions Juris Africa, éditeur du Recueil Penant et de la Revue juridique et politique des États francophones.
Autres livres de Alain Fénéon
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Alain Fénéon, Jean-Marie Tchakoua |
| Collection | Droits africains |
| Parution | 25/06/2024 |
| Nb. de pages | 480 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 676g |
| EAN13 | 9782275142302 |
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