Le nouveau 1% logement

Les nouvelles aides, les financements traditionnels, les comités interprofessionnels du logement, la gestion et la réglementation

Didier Lamy

300 pages, parution le 09/12/2000

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Résumé

Un guide pratique qui retrace les évolutions majeures dans la gestion et l'emploi des fonds collectés par la 1 % logement et leurs conséquences (en terme d'attribution, de responsabilité...).

Le 1 % logement représente aujourd'hui des masses financières considérables, collectées pour l'essentiel par les comités interprofessionnels du logement (CIL). La réglementation complexe de cette gestion a fortement évolué depuis 1998 : la gestion et l'utilisation du 1 % logement relèvent désormais d'une logique de droits ouverts,les grandes entreprises pouvant gérer directement un patrimoine privé important.
Cette quatrième édition du Nouveau 1 % logement donne une vision claire et ordonnée de ce véritable bouleversement. A jour des toutes dernières dispositions réglementaires, cet ouvrage pratique et documenté traite tous les aspects de l'activité des CIL. S'il propose une approche d'ensemble du fonctionnement du nouveau mécanisme, il est aussi enrichi des interventions des principales personnalités et acteurs du "1 % logement", sous forme d'interviews et de "tribunes libres", qui rendent cet ouvrage particulièrement vivant.

Sommaire

Structure juridique et situations fiscale et comptable des CIL
Environnement institutionnel des CIL
Ressources et dépenses de fonctionnement des CIL
Droits et obligations des CIL liés à la collecte des fonds
Prêts traditionnels accordés aux personnes physiques salariées des entreprises cotisantes
Versements effectués aux personnes morales dans le cadre des emplois traditionnels des CIL
Interventions des CIL en faveur du logement des populations ayant des difficultés particulières
Convention quinquennale du 3 août 1998 : nouveau cadre d'emploi et de gestion des fonds
Utilisations des fonds "hors 1 % logement" par les CIL
Tribunes libres