Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international

Préface
Avant-Propos
Principales abréviations
Introduction

Partie I - Conditions préalables au règlement de la succession

Titre I – Établissement de la qualité de conjoint ou de partenaire successible


Chapitre 1 – Notion de conjoint successible
Chapitre 2 – Notion de partenaire successible
Titre II – Étendue des droits successoraux du conjoint ou du partenaire successible


Chapitre 1 – Droits patrimoniaux liés à la loi applicable au régime matrimonial
Chapitre 2 – Droits patrimoniaux liés à la loi applicable au partenariat
Conclusion de la première partie

Partie II - Opérations de règlement de la succession

Titre I – Nouveau droit des successions internationales : règlement européen du 4 juillet 2012


Chapitre 1 – Lignes directrices du règlement n° 650/2012.
Chapitre 2 – Apports procéduraux du règlement
Titre II – Nécessaire maîtrise du droit antérieur


Chapitre 1 – Détermination de la loi applicable à la succession
Chapitre 2 – Domaine de la loi applicable à la succession
Conclusion de la deuxième partie

Bibliographie
Annexes
Index
Table des exemples
Résumé
Abstract