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Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international

Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international

Stéphane Benquet - Collection Lsb. hs.col.bru

444 pages, parution le 29/03/2017

Résumé

Véritable mode d'emploi, l'ouvrage balaye l'ensemble des questions que doit se poser le notaire en France lors du règlement d'une succession internationale.

Véritable mode d'emploi, l'ouvrage balaye l'ensemble des questions que doit se poser le notaire en France lors du règlement d'une succession internationale.

L'auteur - Stéphane Benquet

Docteur en droit et Diplômé Supérieur du Notariat, exerce depuis de nombreuses années dans le monde notarial, d’abord comme notaire assistant puis comme directeur régional d’une société de généalogie successorale. Il est également chargé d’enseignements en droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole et intervient régulièrement dans la cadre de la formation continue des notaires.

Sommaire

Préface
Avant-Propos
Principales abréviations
Introduction

Partie I - Conditions préalables au règlement de la succession

Titre I – Établissement de la qualité de conjoint ou de partenaire successible


Chapitre 1 – Notion de conjoint successible
Chapitre 2 – Notion de partenaire successible
Titre II – Étendue des droits successoraux du conjoint ou du partenaire successible


Chapitre 1 – Droits patrimoniaux liés à la loi applicable au régime matrimonial
Chapitre 2 – Droits patrimoniaux liés à la loi applicable au partenariat
Conclusion de la première partie

Partie II - Opérations de règlement de la succession

Titre I – Nouveau droit des successions internationales : règlement européen du 4 juillet 2012


Chapitre 1 – Lignes directrices du règlement n° 650/2012.
Chapitre 2 – Apports procéduraux du règlement
Titre II – Nécessaire maîtrise du droit antérieur


Chapitre 1 – Détermination de la loi applicable à la succession
Chapitre 2 – Domaine de la loi applicable à la succession
Conclusion de la deuxième partie

Bibliographie
Annexes
Index
Table des exemples
Résumé
Abstract


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Stéphane Benquet
Collection Lsb. hs.col.bru
Parution 29/03/2017
Nb. de pages 444
Format 16.3 x 24.3
Couverture Broché
Poids 690g
EAN13 9782802756880

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