Le nom de famille

Jacques Massip

164 pages, parution le 01/06/2005

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Résumé

Le présent ouvrage est consacré au commentaire des lois des 4 mars 2002 et 18 juin 2003, qui modifient profondément les règles applicables à la dévolution du nom de famille. S'il n'est pas exempt de considérations théoriques, il s'efforce avant tout de faciliter l'application pratique de lois très complexes qui peuvent parfois conduire à des résultats surprenants. C'est pourquoi le commentaire proprement dit est illustré de très nombreux exemples, aussi simples que possible, indispensables pour éclairer le fonctionnement du nouveau système légal.

Le commentaire est aussi complété par la reproduction du texte des deux lois de 2002 et 2003, du décret du 29 octobre 2004 et de l'importante circulaire d'application du 6 décembre 2004. Il ambitionne ainsi de fournir aux juristes et aux praticiens (magistrats du siège et plus encore du parquet, avocats, notaires, responsables des services de l'état civil...) un ouvrage permettant d'avoir une connaissance globale de la matière, ce qui devrait faciliter les réponses aux questions qu'ils ne manqueront pas de se poser.

L'auteur - Jacques Massip

Jacques Massip a passé près de 20 ans au service de législation du ministère de la Justice et a collaboré à ce titre aux réformes alors intervenues en matière de droit des personnes et de la famille. Il est conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation et a rédigé de nombreux ouvrages de droit civil. Il tient, depuis 1980, la chronique de jurisprudence civile générale (Personnes, Famille, Incapacités) au Répertoire du notariat Defrénois.

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Sommaire

Principales abréviations
Introduction
L'attribution originaire du nom
La modification du nom après la naissance
Dispositions diverses
Application de la loi dans l'espace et dans le temps
Annexes
Table alphabétique
Table des textes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Defrénois
Auteur(s)	Jacques Massip
Parution	01/06/2005
Nb. de pages	164
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	285g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782856230756
ISBN13	978-2-85623-075-6