Le motif de licenciement à la loupe
Jean-Jacques Touati - Collection Liaisons sociales
264 pages, parution le 06/12/2004
Résumé
Depuis plus de quarante ans, le Code du travail subordonne la légitimité du licenciement à l'existence d'une cause réelle et sérieuse.
- Sous-estimée à ses débuts, cette exigence est aujourd'hui prise très au sérieux par les employeurs, d'abord parce que les enjeux financiers sont très importants, ensuite parce que les juges se montrent de plus en plus sourcilleux et traquent sans pitié les comportements désinvoltes ou les tentatives de tourner la loi.
- Faire passer un licenciement économique pour un licenciement personnel ? Attention, danger ! Regarder l'insuffisance professionnelle comme une faute ? Voie sans issue ! Ignorer les diverses variétés de discriminations prohibées ? Terrain plus que glissant !
- Car la jurisprudence tend, de plus en plus, à faire émerger le licenciement nul, encore plus coûteux que le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- Nombreux sont pourtant les employeurs qui se trompent de bonne foi ou ruinent leur motif valable de licenciement en négligeant de l'exprimer correctement dans la lettre de licenciement sur laquelle, pourtant, ils seront jugés.
- Regarder le motif de licenciement, tel qu'il résulte de la jurisprudence actuelle, à la loupe, était donc une tâche des plus utiles à laquelle Maître Jean-Jacques Touati s'est attelé pour le plus grand profit des employeurs, des salariés et de ceux qui les défendent ou les conseillent.
L'auteur - Jean-Jacques Touati
Jean-Jacques Touati est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale aussi bien en conseil juridique qu'en avocat plaidant.
Sommaire
- Le motif économique
- Le rival, le cadre d'appréciation et le moment du motif économique
- Les motifs économiques de licenciement
- La motivation du motif économique invoqué dans la lettre de licenciement comme garantie de fond
- Les contraintes du motif économique : obligation de reclassement, ordre des licenciements et priorité de réembauchage
- La neutralisation du motif économique de licenciement par accord collectif, décision de l'employeur ou détermination de la loi
- La neutralisation du motif par la nullité du licenciement collectif et la résiliation amiable
- Vers une réforme du motif économique de licenciement
- Les acteurs du motif économique
- Le motif personnel
- La lettre de licenciement fixe irréversiblement la nature disciplinaire ou non du licenciement
- La qualification des faits fautifs par le juge
- Les motifs de licenciement du salarié refusant
- Les motifs de licenciement inhérents à la personne
- Les motifs de nature à rendre le licenciement nul
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Liaisons |
| Auteur(s) | Jean-Jacques Touati |
| Collection | Liaisons sociales |
| Parution | 06/12/2004 |
| Nb. de pages | 264 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 430g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782878806014 |
| ISBN13 | 978-2-87880-601-4 |
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