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Le monopole de fait
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le monopole de fait

Le monopole de fait

Alice Philippe - Collection Logiques juridiques

504 pages, parution le 09/04/2020

Résumé

Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande politique de leur démantèlement ? Censé devenir la propriété de la collectivité, le monopole de fait est-il seulement voué à être nationalisé ? Cette solution est non seulement critiquable, elle n'est surtout pas la seule. D'autres moyens juridiques de régulation, de contrôle et de prévention peuvent être mobilisés. Car l'appropriation collective n'est pas une question de propriété, elle est une question de gouvernance. Une analyse inédite d'une notion de droit importante.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Alice Philippe
Collection Logiques juridiques
Parution 09/04/2020 10/04/2020
Nb. de pages 504 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 740g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782343194103 9782336897370
9782140146626

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