Le moniteur des français ou explication des sciences utiles

Collectif - Collection Sciences sociales

888 pages, parution le 14/04/2023

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Résumé

Le Moniteur des Français, ou Explication des sciences utiles : mises à la portée de toutes les classes contenant une explication claire et sans aucun renvoi des Code Napoléon, commercial, pénal, rural et administratif, suivi d'un formulaire complet d'actes sous signature privée... / par une société de jurisconsultes et d'hommes savants
Date de l'édition originale : 1863

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

Première partie CODE NAPOLÉON

CHAPITRE PREMIER

	Pages
ETAT DE L'ÉTAT CIVIL	1
MARIAGE	2
DOMICILE	6
ABSENT, ABSENCE	8
MORT CIVILE	14
ENFANTS NATURELS. Des enfants naturels proprement dits	15
Adoption	18
Puissance paternelle	20
TUTELLE. TUTEURS. De la tutelle légitime De la tutelle testamentaire. De la tutelle dative Formules	22
EMANCIPATION	36
INTERDICTION	39

CHAPITRE DEUXIÈME

IMMEUBLES	43
MEUBLES	45
USUFRUIT	47
ENREGISTREMENT	52
SERVITUDE	52
MUR MITOYEN	57
FORMULES	59
FOSSES D'AISANCES	60
FOSSÉ	60
HAIE	61
TOITS (ÉGOUTS)	62
DROIT DE PASSAGE	62

CHAPITRE TROISIÈME

SUCCESSIONS. Des successions, régulières. Des successions irrégulières. ENREGISTREMENT	64
BÉNÉFICE D'INVENTAIRE	72
ENREGISTREMENT	74
PARTAGE. Enregistrement. Partage de père ou mère ou autres ascendants	74
Formules d'un partage d'ascendants fait par testament olographe	76
PARTAGE DE SUCCESSIONS ENTRE COHÉRITIERS	78
FORMULES d'actes de partage de successions entre cohéritiers	85
DONATION ENTRE ÉPOUX. Enregistrement	97
DONATION EN FAVEUR DE MARIAGE. Enregistrement	100
DONATION entre vifs ordinaire	103
DONATION ÉVENTUELLE	113
TESTAMENT. Révocation de testaments. Formules de testaments	113

CHAPITRE QUATRIÈME

CONVENTION. Enregistrement. Formules	127
Payement. Enregistrement. Formules	142
CESSION DE BIENS. De la cession judiciaire. Enregistrement	147
NOVATION. Enregistrement. Formules	149
REMISE DE DETTE. Enregistrement. Formules	156
COMPENSATION	158
Confusion de dettes	162

CHAPITRE CINQUIÈME

ACTES SOUS SEING PRIVÉ. Enregistrement	163
PREUVE	168
SERMENT	170
QUASI-CONTRAT	171
QUASI-DÉLIT	172
CONTRAT DE MARIAGE. Loi du 10 juillet 1850. Enregistrement	172
COMMUNAUTÉ CONJUGALE. De la communauté légale. De la communauté conventionnelle	178

CHAPITRE SIXIÈME

VENTE. Des obligations du vendeur. Des obligations de l'acquéreur. Enregistrement. Formules	200
LICITATION. Enregistrement	227
TRANSPORT. Enregistrement. Formules	228
ÉCHANGE. Formules. Enregistrement	232

CHAPITRE SEPTIÈME

BAIL. Formules Enregistrement	237
BAIL A CHEPTEL. Formules. Enregistrement	276
BAIL PARTIAIRE. Enregistrement	285

CHAPITRE HUITIÈME

PRÊT. Prêt à intérêt. Enregistrement. Prêt à usage. Enregistrement. Prêt de consommation. Enregistrement. Formules	286
DÉPÔT. Du dépôt volontaire. Du dépôt nécessaire. Formules. Enregistrement	291
SÉQUESTRE. Du séquestre conventionnel. Du séquestre judiciaire. Enregistrement. Formules	296
JEU	299
RENTE VIAGÈRE. Enregistrement	300
RENTE PERPÉTUELLE. Enregistrement et formules	302

CHAPITRE NEUVIÈME

MANDAT OU PROCURATION. Enregistrement Formules	314
CAUTION, CAUTIONNEMENT. Formules. Enregistrement	330
CAUTION JUDICATUM SOLVI	338
CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE CIVILE. Tarif des frais en matière de contrainte par corps	338
GAGE. Formules. Enregistrement	343
ANTICHRÈSE. Formule. Enregistrement	347
PRIVILÈGES	351

CHAPITRE DIXIÈME

HYPOTHÈQUE Enregistrement	359
INSCRIPTIONS HYPOTHÉCAIRES. Formules, etc	370
EXPROPRIATION FORCÉE	380
ORDRE ET CONTRIBUTION. Enregistrement	382
PRESCRIPTION. Formules	383

Deuxième partie CODE DE COMMERCE

CHAPITRE PREMIER

COMMERÇANT	393
LIVRES DE COMMERCE	398
SOCIÉTÉS COMMERCIALES. Principes généraux du contrat de société. Formation des sociétés commerciales. Publication des sociétés de commerce Mises sociales	401

CHAPITRE DEUXIÈME

SOClÉTÉ ANONYME	409
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE	410
SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF	410
SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION	410
FORMULES	414

CHAPITRE TROISIÈME

AGENT DE CHANGE	420
CORRESPONDANCE	421
COURTIERS DE COMMERCE	424
COMMISSIONNAIRE. Compétence	430
VOITURIER Formule	438

CHAPITRE QUATRIÈME

ACTE DE COMMERCE	443
LETTRE DE CHANGE. Des devoirs et des droits du porteur. De la compétence des tribunaux et de la contrainte par corps. Formules. Enregistrement	449
BILLET A DOMICILE	455
BILLET AU PORTEUR	455
BILLET DE CHANGE	456

CHAPITRE CINQUIÈME

PROTÊT. Tarif des frais de protêt	457
PRESCRIPTION EN MATIÈRE COMMERCIALE	463
TRIBUNAUX DE COMMERCE	470
PRUD'HOMMES	471

CHAPITRE SIXIÈME

Contrainte par corps en matière commerciale	476
Faillite	480

Troisième partie CODE RURAL

LOI SUR LA POLICE RURALE De la police rurale. Décret qui ordonne l'établissement des gar des champêtres dans toutes lés communes rurales	486
Loi qui détermine le mode d'évaluation des journées de travail	506
LOI relative à la répression des délits ruraux	507
LOI sur l'échenillage des arbres	507
ORDONNANCE contenant des mesures pour prévenir la contagion des maladies épizootiques	509
Mesures de police pour arrêter les communications	510

Quatrième partie EXPLICATION DES LOIS DIVERSES

LOI sur les chevaux et les voitures	514
DISPOSITIONS spéciales sur le timbre	519
Disposition spéciale sur les postes	522
DÉCRET sur les sociétés DE CRÉDIT FONCIER. Des sociétés de crédit foncier. Des prêts faits par les sociétés de crédit foncier. Des obligations émises par les sociétés de crédit foncier. Des priviléges accordés aux sociétés de crédit foncier pour la sûreté et le recouvrement du prêt. Dispositions générales	523
LOI relative au travail des enfants employés dans les manufactures	534
LOI relative aux patentes	538
LOI sur les chemins vicinaux	587
LOI sur la chasse	593
LOI sur la pêche fluviale	603
ORDONNANCE du 15 novembre 1830	622
LOI du 1 0 juin. 1840	624
ORDONNANCE du 20 octobre 1840	625
LOI sur les irrigations	626
LOI sur les irrigations et la servitude d'appui	627
LÉGISLATION sur les contributions directes	628
LOI du 21 avril 1832	661
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Droit sur les boissons	670
Loi du 20 mars 1817	690
Loi du 15 mai 1818	693
Loi du 24 juin 1824	694
Loi du 21 avril 1832	696
Loi du 28 juin 1833	699
Loi du 24 juillet 1843	700
TARIF des droits d'entrée	705
DÉCRET sur les cafés, cabarets et débits de boissons	706
TARIF GÉNÉRAL des prix qui sont dus aux avoués, notaires, greffers, huissiers, etc	707
Tarif des avoués près les tribunaux de 1re instance	707
TARIF DES NOTAIRES	744
TARIF DES GREFFIERS	752
TARIF DES HUISSIERS	753
TARIF DES FRAIS en matière criminelle et de police	766
SUPPLÉMENT	772
ASSURANCE	772
LOI SUR LE DRAINAGE	776
ACTION ET VICES RÉDHIBITOIRES	778
FORMULES SUPPLÉMENTAIRES	781
Formules diverses	806
DICTIONNAIRE des mots les plus, usilés dans le langage du droit français	824
TABLE DES MATIÈRES	854

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Sciences sociales
Parution	14/04/2023
Nb. de pages	888
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1212g
EAN13	9782329905419