Le ministère public et les voies d'exécution en droit ohada
Etude à partir du droit positif camerounais
Noël Durbois Tachago Youmssi
162 pages, parution le 27/09/2018
Résumé
La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Noël Durbois Tachago Youmssi | |
| Parution | 27/09/2018 | 02/10/2018 |
| Nb. de pages | 162 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 206g | - |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9782343157238 |
9782140100949 9782336851884 |
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