Le ministère public

Introduction, 5  Chapitre I — Les origines historiques, 11    I. Les avocats du roi, 13 — II. Les procureurs du roi, 14 — III. Le ministère public, 15.  Chapitre II — Nature et fonction du ministère public, 19    I. Représentants de la nation, 20 — II. Magistrats, 23 — III. Magistrats spécialisés, 27.  Chapitre III — Le statut des magistrats du parquet, 30    I. Absence d'inamovibilité, 31 — II. La hiérarchisation, 33 — III. Régime disciplinaire, 38.  Chapitre IV — Organisation et fonctionnement des parquets, 41    I. L'organisation hiérarchique, 41 — II. Les caractéristiques, 48.  Chapitre V — Les attributions du ministère public dans le domaine pénal, 55    I. La direction de la police judiciaire, 56 — II. L'engagement des poursuites, 62 — III. L'exercice de l'action publique, 66 — IV. L'exécution des peines, 68.  Chapitre VI — Les attributions du ministère public dans le domaine civil, 72    I. Le ministère public partie principale, 72 — II. Le ministère public partie jointe, 74 — III. Le ministère public représentant d'une personne ou d'une administration, 75 — IV. Le ministère public et l'exécution des décisions civiles, 75.  Chapitre VII — Les attributions du ministère public dans le domaine administratif, 77    I. Surveillance des auxiliaires de justice, 78 — II. Les établissements sous contrôle de justice, 81 — III. Les relations extérieures des juridictions, 84 — IV. Les domaines sensibles pour l'ordre public, 85.  Chapitre VIII — L'avenir du ministère public, 87    I. Vers la fonctionnarisation ?, 89 — II. Vers la judiciarisation complète ?, 91 — III. Vers le démembrement ?, 94 — IV. Vers la privatisation ?, 95 — V. Vers plus de transparence et de clarté ?, 98.  Chapitre IX — Les ministères publics auprès des juridictions administratives, 100    I. Le ministère public auprès des juridictions administratives à compétence générale, 102 — II. Le ministère public devant des juridictions administratives à compétence spécialisée, 103.  Chapitre X — Les ministères publics en Europe, 107    I. La solution italienne, 108 — II. Les solutions ibériques, 110 — III. La solution allemande, 113 — IV. L'essai anglais, 114.  Conclusion, 118  Bibliographie, 123