Le mémento des marchés privés de travaux

Intervenants, passation et exécution.

Patricia Grelier Wyckoff - Collection Mémento - BTP

294 pages, parution le 18/08/2011 (3^eme édition)

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Résumé

A la lumière de la NF 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :

Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?
Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ?
Quelle est la fonction du mandataire commun ?
En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?
Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?
Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?
Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?
Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?
Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?
Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?

Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

Extraits du livre

Extraits

L'auteur - Patricia Grelier Wyckoff

Chef du Service des marchés à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, professeur à l'Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation ainsi qu'au Cnam, juriste spécialisée, Patricia Grelier Wyckoff est notamment l'auteur de deux autres ouvrages de référence aux éditions Eyrolles : le Mémento des marchés privés de travaux (3e édition) et le Mémento des marchés publics de travaux (5e édition).

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Sommaire

Les maîtres d'ouvrage
La maîtrise d'oeuvre
Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
La dévolution des marchés : les entrepreneurs
Les contrats du secteur privé
L'effet attractif de la notion de travaux publics
La passation des marchés
Les garanties dans un marché de travaux
L'exécution du marché
La réception des travaux
Le prix du marché et son règlement
Les recours portant sur la passation des marchés privés de la commande publique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Eyrolles
Auteur(s)	Patricia Grelier Wyckoff
Collection	Mémento - BTP
Parution	18/08/2011	23/08/2011
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	294	294
Format	14.6 x 21.1	-
Couverture	Broché	-
Poids	451g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	ePub + PDF
EAN13	9782212132441	9782212028577
ISBN13	978-2-212-13244-1	-