
Le médiateur européen - un rôle complémentaire à la cour de justice de l'union européenne
Martin Martinez Navarro - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Cet ouvrage examine d'un point de vue juridique et de manière compréhensive l'institution du médiateur européen et son apport à la bonne administration dans l'Union, à la lumière du rôle de la Cour de justice et de sa jurisprudence.
Sommaire
Chapitre 1. Le Médiateur européen dans la lutte contre la mauvaise administration : une présentation en miroir du juge de l'Union
Chapitre 2. Les rapports entre le Médiateur européen et le juge de l'Union dans l'exercice de leurs compétences
Chapitre 3. Le Médiateur et les conflits d'intérêts à la lumière de la jurisprudence du juge de l'Union
Chapitre 4. Le Médiateur, la transparence et l'accès aux documents à la lumière de la jurisprudence du juge de l'Union
Chapitre 5. Le rôle du Médiateur dans les affaires de concurrence à la lumière de la jurisprudence du juge de l'Union
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Auteur(s) | Martin Martinez Navarro |
Collection | Droit de l'Union européenne |
Parution | 17/04/2025 |
Format | 16.2 x 24.2 |
Couverture | Broché |
Poids | 640g |
EAN13 | 9782802775270 |
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