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Le majeur protégé face à la justice pénale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le majeur protégé face à la justice pénale

Le majeur protégé face à la justice pénale

Agnès Cerf-Hollender, Gilles Raoul-Cormeil - Collection Colloques et essais

366 pages, parution le 12/09/2023

Résumé

Le majeur protégé est une figure ambivalente du droit. La faiblesse suscite l'empathie ; la folie provoque la crainte. Dans les deux cas, le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code pénitentiaire sont insuffisants. Pour la victime d'une infraction, la législation silencieuse expose les personnes en charge de la protection des majeurs à des difficultés sur la nature de leur rôle, en cas d'audition devant un officier de police judiciaire ou un juge. Pour l'auteur d'une infraction, poursuivi ou jugé, le majeur protégé est parfois visé (CPP, art. 706-112 - 706-118) mais la loi ne précise pas toutes les étapes de la procédure pénale, ni ne vise toutes les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale par assistance ou par représentation, mandat de protection future qui a pris effet). Pour la première fois, des études universitaires et des analyses de professionnels font la lumière sur le majeur protégé confronté à la justice pénale.

L'auteur - Gilles Raoul-Cormeil

Gilles Raoul-Cormeil est maître de conférences à l'université de Caen.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Fondation Varenne
Auteur(s) Agnès Cerf-Hollender, Gilles Raoul-Cormeil
Collection Colloques et essais
Parution 12/09/2023
Nb. de pages 366
Format 16.1 x 24
Couverture Broché
Poids 654g
EAN13 9782370323828

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