Le maire et la salubrité publique
Véronique Faure-Tronche - Collection L'essentiel sur...
Résumé
La santé publique peut être définie comme le bien-être physique et psychique des hommes considérés dans leur collectivité.
Les acteurs de la protection de la santé publique sont nombreux, mais au niveau local, c'est le maire, au titre de ses pouvoirs de police, qui doit assurer celle-ci. Le fondement de cette mission se trouve dans l'article L. 2212 du Code des collectivités territoriales, qui prévoit que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et dans le Code de l'environnement, qui confie au maire la responsabilité de compléter les règles générales d'hygiène et toute autre mesure de nature à préserver la santé de l'homme.
Ce dossier examine successivement le cadre réglementaire et les pouvoirs dont dispose le maire. Il s'attache ensuite à présenter les différentes instances partenaires du maire dans cette mission.
Il décrit enfin, secteur par secteur (bruit, cimetière, logement, voirie, épaves...), les mesures susceptibles d'être prises.
L'auteur - Véronique Faure-Tronche
Docteur en droit, Véronique Faure-Tronche est avocat. Auteur de plusieurs articles, elle se consacre également à l'enseignement universitaire.
Sommaire
- Introduction
- La salubrité publique et le pouvoir de police du maire
- La salubrité publique et les missions de police du maire
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Véronique Faure-Tronche |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/10/2004 |
| Nb. de pages | 78 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 220g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782914726627 |
| ISBN13 | 978-2-914726-62-7 |
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