Le livre 1er du code civil: dispositions générales
Patrick Wéry, Jérémie Van Meerbeeck, Françoise Auvray, Pierre Bazier, Pauline Colson, Stefaan Declercq, Sébastien De Rey, Paul Alain Foriers, Florence George, Rafaël Jafferali, Sanne Jansen, Annekatrien Lenaerts, Sophie Stijns, Eric Dirix - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
Cet ouvrage explore en détail les douze dispositions générales du livre 1er du Code civil, mettant en lumière les principes clés du droit civil qui intéressent toutes les branches juridiques.
Sommaire
Préface
Post scriptum
- Les dispositions générales du Code civil
- Portée du Code civil et sources du droit privé : la gageure de l'article 1.1
- L'application de la loi dans le temps : premier regard sur l'article 1.2 du Code civil
- L'acte juridique (article 1.3 du Code civil)
- La manifestation de volonté et la notification dans le nouveau Code civil
- Le terme et la condition (article 1.6 du Code civil)
- Ultima necat. Le droit commun des délais (article 1.7 du Code civil)
- La représentation et l'article 1.8 du Code civil – entre classicisme et interrogations
- La bonne foi subjective dans le livre 1er du Code civil
- Abus de droit dans le livre 1er du Code civil
- Article 1.11 du Code civil : " intention de nuire ". Consécration légale du principe général du droit Fraus omnia corrumpit
- Le régime de la renonciation à un droit à la lumière des livres 1er et 5 du Code civil
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Patrick Wéry, Jérémie Van Meerbeeck, Françoise Auvray, Pierre Bazier, Pauline Colson, Stefaan Declercq, Sébastien De Rey, Paul Alain Foriers, Florence George, Rafaël Jafferali, Sanne Jansen, Annekatrien Lenaerts, Sophie Stijns, Eric Dirix |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 20/06/2024 |
| Format | 16.1 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 750g |
| EAN13 | 9782807945807 |
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