Le licenciement pour motif grave
Didier Votquenne, Marie-Laure Wantiez, Claude Wantiez - Collection Droit social
Résumé
Qu'est-ce qu'un motif grave, de quelle manière est-il mis en œuvre et quelles sont les conséquences en matière de relations individuelles de travail ? Cet ouvrage examine, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récentes des cours et tribunaux, ce qu'est un motif grave, la manière dont ce dernier est mis en œuvre ainsi que les conséquences en matière de relations individuelles de travail.
Sommaire
Avant-propos
1. Le motif grave
2. Le congé pour motif grave
3. La notification du motif grave
4. Les conséquences du congé pour motif grave en matière de contrat de travail
5. Le licenciement pour motif grave des (candidats) délégués aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Didier Votquenne, Marie-Laure Wantiez, Claude Wantiez |
| Collection | Droit social |
| Parution | 11/07/2024 |
| Format | 16.1 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 280g |
| EAN13 | 9782807942547 |
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