Le licenciement pour motif économique après la loi de modernisation sociale

Juris classeur - Pratique pofessionnelle

Collectif d'auteurs, Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h

514 pages, parution le 25/11/2002

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Résumé

La loi de modernisation sociale est née sous un mauvais jour : son intitulé n'a aucun sens (A. Supiot, De la difficulté d'être moderne, préface H. Calet, " En vérité, il n'y a que les gens que l'on n'arrive jamais bien à moderniser ") ; le Conseil constitutionnel a désavoué le législateur en censurant la nouvelle définition du motif économique, et de nombreuses dispositions intéressant le droit procédural de ce licenciement rendent la matière redoutablement complexe.

Pourtant, cette loi doit être saluée, an tant qu'elle marque une rupture considérable dans le droit légiféré du licenciement et des plans sociaux. L'obligation de reclassement, jusqu'alors essentiellement jurisprudentielle, devient pleinement une obligation légale. Le changement de formule " plan de sauvegarde de l'emploi ", qui se substitue à feu le " plan social ", se veut l'expression d'un changement en profondeur du droit du licenciement, qui est appelé à devenir un véritable droit du reclassement. Des obligations nouvelles, à la charge de l'employeur, font leur apparition, telles que la " responsabilité sociale " ou la médiation sociale.

Écrit par des universitaires et des praticiens qualifiés, cet ouvrage reprend les analyses publiées dans un numéro hors-série de la revue Travail et protection sociale (le licenciement pour motif économique après la loi de modernisation sociale, juin 2002, 226 p.). Il fait exhaustivement le point sur le droit positif à la lumière de la jurisprudence la plus récente et des interventions rapprochées du législateur.

Au sommaire

Préface : de la difficulté d'être moderne

Préambule : Mission de la Cour de cassation : donner l'interprétation unifiante de la loi

Textes
Apports de la loi nouvelle
Calendriers de procédure
Jurisprudence

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L'auteur - Jean-Yves Kerbourc'h

Jean-Yves Kerbourc'h est maître de conférences à l'université de Nantes.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Collectif d'auteurs, Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h
Parution	25/11/2002
Nb. de pages	514
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	739g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134946
ISBN13	978-2-7111-3494-6