Le jury criminel
Son organisation
S. Arbinet
Résumé
Nul ne peut remplir les fonctions de juré, à peine de nullité des déclarations de culpabilité auxquelles il aurait concouru, s'il n'est âgé de trente ans accomplis, s'il ne jouit des droits politiques, civils et de famille, ou s'il est dans un des cas d'incapacité ou d'incompatibilité établis par les deux articles suivants :
1. - Le principe de la loi est posé dans l'article premier. On pourrait le formuler ainsi : TOUT CITOYEN FRANÇAIS, AGÉ DE TRENTE ANS ACCOMPLIS, PEUT ÊTRE JURÉ, S'IL N'EST PAS DANS UN DES CAS D'INCAPACITÉ OU D'INCOMPATIBILITÉ ÉTABLIS PAR LA PRÉSENTE LOI.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Caractéristiques techniques
NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Collection XIX |
Auteur(s) | S. Arbinet |
Parution | 22/12/2015 |
Nb. de pages | 171 |
Contenu |
ePub + Mobi/Kindle |
EAN13 |
9782346028818 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse