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Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes
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Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes

Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes

Cycle de conférences cour de cassation, 2019

Dominique Hascher - Collection Colloques

104 pages, parution le 13/09/2022

Résumé

La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2019 un cycle de conférences sur Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Société de législation comparée
Auteur(s) Dominique Hascher
Collection Colloques
Parution 13/09/2022
Nb. de pages 104
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 190g
EAN13 9782365171236

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