Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois - volume 81 analyse critique d'un refus
Analyse critique d'un refus
Julien Bonnet - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 81
thèse présentée et soutenue publiquement
le 28 novembre 2007
à l'Université Montpellier I
membres du jury
- Dominique Rousseau, professeur à l'Université Montpellier I, membre de l'Institut universitaire de France, directeur
- Bertrand Mathieu, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne
- Guillaume Drago, professeur à l'Université Panthéon-Assas
- Guy Canivet, membre du Conseil constitutionnel, ancien premier président de la Cour de cassation
- Jérôme Roux, professeur à l'Université Montpellier I
L'auteur - Julien Bonnet
Julien Bonnet est professeur de droit à l'université Montpellier 1.
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Sommaire
I. Le refus du juge ordinaire de contrôler la constitutionnalité des lois : une justification juridique discutable
A. Une interprétation contestable des titres d'habilitation
L'article 10 de la loi des 16-24 aoûts 1790, un fondement injustifié de l'incompétence du juge ordinaire
L'article 61 de la Constitution, un fondement vulnérable de la compétence exclusive du Conseil constitutionnel
B. Une lecture réfutable des principes de l'ordre constitutionnel
L'article 6 de la DDHC ou le mythe du légicentrisme
L'article 16 de la DDHC ou l'instrumentalisation de la séparation des pouvoirs
II. Le refus du juge ordinaire de contrôler la constitutionnalité des lois : une politique jurisprudentielle inopportune
A. Le choix difficile de l'incompétence du juge ordinaire
La tentation évidente de contrôler la constitutionnalité des lois
La tentation refoulée de contrôler la constitutionnalité des lois
B. Le choix réversible de l'incompétence du juge ordinaire
Une réversibilité retardée par des " politiques " de compensation
Une réversibilité réclamée dans l'intérêt du système juridictionnel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Julien Bonnet |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 22/04/2009 |
| Nb. de pages | 736 |
| Format | 15.5 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1100g |
| EAN13 | 9782247082384 |
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