Le juge, la loi et l'europe
Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage présente le parcours du juge administratif français qui a été confronté à des revendications fondées sur le droit européen qui se heurtaient à l'application de la loi nationale postérieure.
Sommaire
Liste des auteurs
Avant-propos
Nicolo – Histoire d'une révolution
L'arrêt Nicolo : une étape da ns l'ad équation française à l'Union européenne
L'arrêt Nicolo et la théorie des rapports de systèmes
Témoignage
Témoignage
Témoignage
L'arrêt Nicolo et la protection internationale des droits de l'homme
L'arrêt Nicolo et la complexité
L'arrêt Nicolo et la responsabilité du fait des lois inconventionnelles
L'arrêt Nicolo et la nature du contrôle de conventionnalité de la loi
L'arrêt Nicolo et l'évolution des rapports entre le Conseil d'État et la Cour de justice de l'Union européenne
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Collection | Droit de l'Union européenne |
Parution | 17/03/2022 |
Nb. de pages | 221 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 364g |
EAN13 | 9782802771210 |
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