Le juge des sociétés et des associations
Centre belge du droit des sociétés / belgisch centrum voor vennootschapsrecht
Collectif - Collection Crimen
Résumé
L'ouvrage traite, dans la perspective de la réforme en cours du Code des sociétés, de l'accès au juge pour tous les litiges concernant les sociétés et les associations et des réponses qui peuvent y être données par la juridiction compétente.
Sommaire
– Le tribunal de commerce – Juge des sociétés et des associations
– Naar meer rechterlijke specialisatie in vennootschapsgeschillen: lessen uit de rechtsvergelijking
– La procédure comme mode de règlement des conflits
– Qui peut agir en droit des sociétés ? La condition de qualité dans les actions prévues par le Code des sociétés
– Nietigheid van besluiten van een rechtspersoon: zijn outsiders vorderingsgerechtigd ?
– La marginale toetsing : l'aboli alibi d'inanité sonore
– " La règle du jugement d'affaire " – État des lieux et fondements économiques au regard de l'intérêt social
– Grenzen aan de uitoefening van stemrecht door aandeelhouders – In essentie een afweging van belangen
– Le tribunal de commerce, juge naturel des associations ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Crimen |
| Parution | 16/03/2017 |
| Nb. de pages | 254 |
| Format | 15.7 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 390g |
| EAN13 | 9782804497835 |
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