Le guide opérationnel des PPP
Conditions de recours au partenariat public-privé - Passation du contrat - Risques et matrices des risques - Questions fiscales et comptables
François Bergère, Xavier Bezançon, Laurent Deruy, Guillaume Goulard, Marc Fornacciari - Collection Guides juridiques
Résumé
Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a su évoluer pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats. La troisième édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, répond aux exigences issues du nouveau régime des PPP : modes passation, exécution, financement, comptabilité, fiscalité et contentieux.
Le contrat de partenariat a marqué une véritable avancée en organisant une coopération efficace entre les entreprises privées et les personnes publiques, fondée sur la recherche en commun des besoins, de leurs coûts et de la répartition optimale des risques. Les atouts de ce contrat en ont fait un outil de la relance économique. En effet, les indicateurs de performances et les évaluations et contrôles réguliers l'inscrivent naturellement dans un contexte dynamique qui accompagne tous les projets de construction ou de service publics.
Ce guide rassemble les contributions d'auteurs issus des secteurs public et privé qui ont su étudier et présenter le régime des PPP de manière pratique et globale. Grâce aux études de cas concrets qui illustrent les conseils des auteurs, cet ouvrage est indispensable pour élaborer et réaliser dans les meilleures conditions, tout projet de partenariat. Cet ouvrage synthétique apporte un appui méthodologique aux acteurs publics et privés, à toutes les étapes d'un contrat de partenariat.
L'auteur - François Bergère
François Bergère, Conseiller maître à la Cour des comptes, est secrétaire général de la Mission d'Appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP).
L'auteur - Xavier Bezançon
Auteur de nombreux ouvrages parus notamment au Moniteur et aux Presses des Ponts et Chaussées, Xavier Bezançon a été longtemps le délégué général d'Entreprises Générales de France du bâtiment et des travaux publics (EGF), syndicat professionnel membre de la Fédération française du bâtiment et de la Fédération nationale des travaux publics.
Autres livres de Xavier Bezançon
L'auteur - Laurent Deruy
Laurent Deruy, ancien Conseiller référendaire à la Cour des comptes est avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel.
L'auteur - Guillaume Goulard
Guillaume Goulard est avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel.
L'auteur - Marc Fornacciari
Marc Fornacciari, est maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat, avocat associé au cabinet Salons.
Sommaire
- Que faut-il entendre par partenariat public-privé ?
- L'administration et le projet
- La décision de recourir à un contrat de partenariat public-privé
- L'entreprise et le projet
- La procédure de passation des contrats de partenariat public-privé
- Les principales clauses des contrats
- Les risques
- Problématiques comptables et financière des PPP
- Fiscalité des PPP
- Le financement du contrat de partenariat par le secteur privé : la structure du financement
- Contentieux des contrats de PPP : principes généraux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | François Bergère, Xavier Bezançon, Laurent Deruy, Guillaume Goulard, Marc Fornacciari |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 13/01/2010 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 430 |
| Format | 18 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 720g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281127188 |
| ISBN13 | 978-2-281-12718-8 |
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