Le Guide des Peines

La peine privative de liberté, quel que soit son mode d'exécution, suscite des débats. Revue par le Code pénal de 1992, entré en vigueur le 1er mars 1994, mise à mal par les rapports parlementaires de 2000 consacrés aux prisons, il est encore question de la remodeler dans une loi qui, enfin, en définira le sens.

La peine restrictive de liberté, alternative à l'emprisonnement, tarde à convaincre.

Comment distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle ?

Comment savoir si telle peine est encourue ou non pour telle infraction ?

Comment maîtriser leurs modalités d'exécution ?

Comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l'application de la peine, largement rénové par la loi du 15 juin 2000 ?

Sommaire

• Avant-propos
• Présentation

• Les peines contraventionnelles
• Les peines correctionnelles
• Les peines criminelles
• Des modalités particulières d'exécution pouvant affecter le prononcé de certaines peines
• La mise à exécution des courtes peines d'emprisonnement concernant les condamnés libres

• Les aménagements constituant des mesures d'administration judiciaire
• Les aménagements relevant de la juridiction du juge de l'application des peines
• La libération conditionnelle relevant d'une juridiction spéciale

• Le suivi des sursis probatoires
• L'ajournement du prononcé de la peine avec mise à l'épreuve ou avec injonction
• Le suivi du travail d'intérêt général (peine principale ou peine complémentaire)
• Le suivi socio-judiciaire

• Liste des tableaux
• Index