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Le guide des peines - 2008
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le guide des peines - 2008

Le guide des peines - 2008

Personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction

Bruno Lavielle, Michaël Janas, Xavier Lameyre - Collection Guides Dalloz

1022 pages, parution le 12/12/2007 (4eme édition)

Résumé

Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ?

Les peines restrictives de liberté, profondément modifiées, cherchent encore leur place. Les peines privatives de liberté suscitent toujours des débats. La peine d'emprisonnement, mise à mal par les rapports parlementaires en 2000, est-elle en passe de connaître une augmentation sans précédent du fait de l'instauration des peines "planchers" ? Le surencombrement carcéral sera-t-il corrigé par les aménagements de peine, dont certains ont été développés ? Car s'il n'est pas simple de distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle, il est aussi délicat de savoir si telle mesure ou sanction pénale est ou non encourue pour telle infraction. Et plus complexe encore de maîtriser leurs modalités d'exécution. Comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l'application de la peine, ce temps de la peine en mouvement ? Autant de questions sans cesse remaniées par de nouveaux textes notamment les lois du 5 mars et du 10 août ainsi que les décrets des 13 et 16 novembre 2007.

L'auteur - Bruno Lavielle

Bruno Lavielle est premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes, en charge de la chambre correctionnelle.

L'auteur - Michaël Janas

Michaël Janas, juge de l'application des peines au TGI de Draguignan, est le président de l'Association nationale des juges d'application des peines.

L'auteur - Xavier Lameyre

Xavier Lameyre est chargé de formation et de recherche à l'ENM (Paris).

Autres livres de Xavier Lameyre

Sommaire

  • Les peines applicables aux personnes physiques
  • L'exécution des peines
  • Les juridictions de l'application des peines
  • La procédure commune devant les juridictions de l'application des peines
  • Les modes de personnalisation et les dispositifs d'individualisation des peines privatives de liberté
  • Les mesures d'aménagements des peines privatives de liberté après incarcération
  • Le suivi des mesures restrictives de liberté
  • Les peines appliquées aux personnes morales
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bruno Lavielle, Michaël Janas, Xavier Lameyre
Collection Guides Dalloz
Parution 12/12/2007
Édition  4eme édition
Nb. de pages 1022
Format 10 x 18
Couverture Broché
Poids 480g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247071425
ISBN13 978-2-247-07142-5

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