Le guide des peines - 2008
Personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction
Bruno Lavielle, Michaël Janas, Xavier Lameyre - Collection Guides Dalloz
Résumé
Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ?
Les peines restrictives de liberté, profondément modifiées, cherchent encore leur place. Les peines privatives de liberté suscitent toujours des débats. La peine d'emprisonnement, mise à mal par les rapports parlementaires en 2000, est-elle en passe de connaître une augmentation sans précédent du fait de l'instauration des peines "planchers" ? Le surencombrement carcéral sera-t-il corrigé par les aménagements de peine, dont certains ont été développés ? Car s'il n'est pas simple de distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle, il est aussi délicat de savoir si telle mesure ou sanction pénale est ou non encourue pour telle infraction. Et plus complexe encore de maîtriser leurs modalités d'exécution. Comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l'application de la peine, ce temps de la peine en mouvement ? Autant de questions sans cesse remaniées par de nouveaux textes notamment les lois du 5 mars et du 10 août ainsi que les décrets des 13 et 16 novembre 2007.
L'auteur - Bruno Lavielle
Bruno Lavielle est premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes, en charge de la chambre correctionnelle.
L'auteur - Michaël Janas
Michaël Janas, juge de l'application des peines au TGI de Draguignan, est le président de l'Association nationale des juges d'application des peines.
L'auteur - Xavier Lameyre
Xavier Lameyre est chargé de formation et de recherche à l'ENM (Paris).
Autres livres de Xavier Lameyre
Sommaire
- Les peines applicables aux personnes physiques
- L'exécution des peines
- Les juridictions de l'application des peines
- La procédure commune devant les juridictions de l'application des peines
- Les modes de personnalisation et les dispositifs d'individualisation des peines privatives de liberté
- Les mesures d'aménagements des peines privatives de liberté après incarcération
- Le suivi des mesures restrictives de liberté
- Les peines appliquées aux personnes morales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Bruno Lavielle, Michaël Janas, Xavier Lameyre |
| Collection | Guides Dalloz |
| Parution | 12/12/2007 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 1022 |
| Format | 10 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 480g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247071425 |
| ISBN13 | 978-2-247-07142-5 |
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