Le guide des modes amiables de résolution des différends - 2017/2018
Conciliation-médiations, règlement extrajudiciaire et en ligne des litiges de consommation, droit collaboratif, procédure participative assistée par avocat, divorce par consentement mutuel extra-judiciaire
Natalie Fricero - Collection Guides Dalloz
Résumé
Les nouveautés de cette 3e édition
- à jour de la loi et des décrets J21
- à jour du nouveau divorce par consentement mutuel extra-judiciaire synthèses récapitulant l'essentiel des titres ou livres de l'ouvrage
Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal...
La Justice du XXe siècle est plurielle et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente.
Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux (célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissement du lien social), auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée.
La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et déborde le cadre national ; l'Union européenne considère ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges, comme un facteur de sécurité juridique et de développement.
Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord.
Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation, qu'il s'agisse d'une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d'une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative, ou d'un divorce par consentement mutuel extra-judiciaire. Les candidats au CFPA ou à l'ENM, les élèves-avocats et les auditeurs de justice le consulteront avec profit.
Thèmes traités dans l'ouvrage : médiation familiale, médiation judiciaire, médiations institutionnelles, conciliation prud'homale, médiation dans l'Union européenne et en Europe, médiation extra-judiciaire et en ligne des litiges de consommation, médiation des droits de l'Homme, médiations pénale et administrative, recouvrement amiable, tableaux synoptiques comparant les divers MARD et les accords obtenus
L'auteur - Natalie Fricero
Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.
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Sommaire
Titre introductif 0 Actualité et perspectives des modes amiables
Notion de modes amiables – Enjeux d'une autre justice
Livre 1 La conciliation
11 Conciliation par le juge Régime général – Conciliation devant le TI et la juridiction de proximité – Conciliation prud'homale
12 Conciliation déléguée au conciliateur de justice Statut du conciliateur de justice – Dispositions générales – Dispositions propres à chaque juridiction
13 Conciliation conventionnelle Processus – Issues – Exemples de constat d'accord et bulletin de non-conciliation
Livre 2 Les médiations
21 Médiation judiciaire Statut du médiateur judiciaire – Encadrement juridique du processus
22 Médiations conventionnelle et extrajudiciaire Médiation conventionnelle de droit commun – Médiations extrajudiciaires particulières – Med-arb
23 Médiation familiale Définition et domaine – Médiateur familial – Processus – Médiation familiale européenne et internationale
24 Médiation et huissiers de justice Cadre juridique – Perspectives pour la profession
25 Médiation en droits de l'homme Conflits nationaux : Défenseur des droits – Conflits internationaux : médiations politiques et médiations en responsabilité sociétale des entreprises transnationales
26 Médiation dans l'Union européenne et en Europe Médiateur européen : statut – Médiateur européen : fonctions – Règlement amiable devant la CEDH
27 Une médiation particulière : la médiation pénale
28 Autres médiations particulières : médiation administrative, recouvrement amiable
Livre 3 Le règlement des litiges de consommation Règlement extrajudiciaire – Règlement en ligne – Transposition de la directive en droit interne
Livre 4 Le droit collaboratif Processus – Charte collaborative – Techniques – Droit collaboratif et autres MARD – Documents de droit collaboratif
Livre 5 La procédure participative assistée par avocat Convention de procédure participative – Procédure participative conventionnelle : recherche d'accord – Procédure participative conventionnelle : accord sur la totalité du différend et son homologation – Procédure aux fins de jugement en l'absence d'accord total – Exemples de courriers et de convention
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Natalie Fricero |
| Collection | Guides Dalloz |
| Parution | 05/07/2017 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 862 |
| Format | 11,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 678g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247163601 |
| ISBN13 | 978-2-247-16360-1 |
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