Le guide des expertises judiciaires - 2014/2015

Corinne Diaz - Collection Guides Dalloz

578 pages, parution le 04/12/2013

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Résumé

L'expertise judiciaire est devenue une étape clé dans la solution du procès, qu'elle établisse la réalité d'un dommage ou en évalue la réparation.

Reconnue par les justiciables et les magistrats comme un mode fiable d'administration de la preuve, sa recevabilité dépend tout à la fois des titres et qualités des techniciens appelés comme experts et du strict respect des règles de procédure.

Techniciens dans des domaines aussi divers que le bâtiment, la médecine, la comptabilité ou la balistique, les experts doivent également maîtriser les règles de fonctionnement de la justice civile, pénale ou administrative pour garantir aux justiciables un éclairage fiable et impartial sur la vérité technique du litige.

La loi du 11 février 2004 et son décret d'application du 23 décembre 2004 modifié le 19 juillet 2007, ont redéfinis les conditions d'inscription sur les listes d'experts et de la formation initiale. Ils ont également créé une obligation de formation continue. Auxiliaire occasionnel du juge, l'expert judiciaire prête serment, est soumis à un statut particulier, à des obligations déontologiques et au contrôle des magistrats, chefs de juridiction.

En proposant une vision claire et didactique des mécanismes de l'action judiciaire, des règles d'accès à la fonction expertale et de l'ensemble des opérations d'expertise, ce guide sera particulièrement utile aux experts judiciaires, à tous les techniciens qui se destinent à la fonction d'expert, aux avocats, aux experts de parties ainsi qu'aux magistrats chargés d'ordonner et de contrôler les expertises.

L'auteur - Corinne Diaz

Avocat au barreau de Paris, Corinne Diaz enseigne la matière à l'ICH de Paris.

Sommaire

Organisation de la justice
Initiation à l'action en justice
De l'accès à la fonction d'expert judiciaire
La désignation de l'expert
Les attributions de l'autorité judiciaire
Les obligations et pouvoirs de l'expert judiciaire
L'expertise pénale
La rémunération de l'expert judiciaire et le remboursement de ses frais devant les juridictions de l'ordre judiciaire
L'expertise judiciaire administrative
L'expertise judiciaire en matière d'expropriation
La responsabilité de l'expert judiciaire
Le rôle de l'expert judiciaire dans la conciliation des parties
La médiation légale

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Corinne Diaz
Collection	Guides Dalloz
Parution	04/12/2013
Nb. de pages	578
Format	12 x 21
Couverture	Broché
Poids	320g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247105229
ISBN13	978-2-247-10522-9