Le guide des divorces
Annick Batteur, Frédéric Douet, Laurence Mauger-Vielpeau, Nathalie Rivière, Alice Tisserand-Martin - Collection Guides Dalloz
Résumé
Quelles formes de divorce admettre ? Existe-t-il un droit de divorcer ? La question du divorce est au coeur d'un débat politique et social. Le coût des procédures, la surcharge des tribunaux, la nécessité de responsabiliser les époux, la protection de la vie privée et le respect des libertés individuelles auraient pu aboutir à une déjudiciarisation. Si un pas a été franchi vers la reconnaissance du droit au divorce, des ambiguïtés subsistent, notamment quant au rôle de la faute.
A jour des lois du 26 mai 2004 et du 4 mars 2002, des décrets du 29 octobre 2004 et de la circulaire du 23 novembre 2004, cet ouvrage fait la synthèse du droit antérieur et de la réforme de la séparation et du divorce du couple marié. Les enjeux de la réforme et sa mise en oeuvre sont traités à travers des thèmes généraux : mesures provisoires, choix de la procédure, transmission de la prestation compensatoire ; et des points spécifiques : relations de l'enfant avec des tiers, acquisition d'un logement en cours d'instance, fiscalité de la pension alimentaire.
La loi du 26 mai 2004 exige des praticiens du contentieux familial de construire un nouveau divorce. L'écoute du client et l'élaboration d'une défense par l'avocat, la liquidation du régime matrimonial par le notaire, permettront au juge de concilier ou de trancher les différends.
L'auteur - Annick Batteur
Annick Batteur, professeur de droit privé, enseigne le droit, civil à la Faculté de droit de Caen. Elle est membre du Centre de recherche en droit privé.
Autres livres de Annick Batteur
L'auteur - Frédéric Douet
Frédéric Douet est professeur à l'Université de Rouen-Normandie où il enseigne le droit fiscal (Compte Twitter : @Fiscalitor).
Spécialiste du droit fiscal de la famille, de la fiscalité du numérique et de la fiscalité des assurances, il est également l'auteur d'un ouvrage consacré à la fiscalité du numérique (LexisNexis, 2e éd., 2019) et le co-auteur du Précis de fiscalité des assurances et des indemnités (LexisNexis, 3e éd., 2015).
Autres livres de Frédéric Douet
L'auteur - Laurence Mauger-Vielpeau
Autres livres de Laurence Mauger-Vielpeau
L'auteur - Nathalie Rivière
Nathalie Rivière est avocat au barreau de Caen.
L'auteur - Alice Tisserand-Martin
Alice Tisserand-Martin est professeur de droit privé.
Autres livres de Alice Tisserand-Martin
Sommaire
- "L'avant-divorce" - le rejet de la demande de divorce
- Les cas de divorce et de séparation de corps
- La procédure de divorce
- Les questions spécifiques en cours d'instance
- Les effets du divorce
- La séparation de corps
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Annick Batteur, Frédéric Douet, Laurence Mauger-Vielpeau, Nathalie Rivière, Alice Tisserand-Martin |
| Collection | Guides Dalloz |
| Parution | 30/05/2005 |
| Nb. de pages | 590 |
| Format | 10 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 350g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247061143 |
| ISBN13 | 978-2-247-06114-3 |
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