Le guide de la défense pénale
Edition 2011/2012
François Saint-Pierre - Collection Guides Dalloz
Résumé
Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, en détenir une copie, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent des droits de la défense. De même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable, critiquer l'illégalité de la procédure, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du juge.
L'ensemble de ces droits est traité dans cet ouvrage comme des actions qu'ouvre la loi aux personnes poursuivies pour leur permettre de se défendre, de réfuter l'accusation et de démontrer leur thèse. Des droits-actions qui forment un système de défense pénale, articulant les droits fondamentaux de la défense et les procédures nécessaires à leur exercice effectif. Destiné aux avocats, mais aussi à tout lecteur passionné des questions de justice et de libertés, ce manuel confronte les contingences de la pratique judiciaire aux exigences de la défense pénale.
Cette sixième édition est à jour des dernières réformes, notamment des lois du 25 février 2008, du 10 janvier 2010 et surtout, de la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 qui déclare inconstitutionnelle la Garde à vue ; une décision qui bouleverse la procédure pénale.
L'auteur - François Saint-Pierre
François Saint-Pierre, est avocat et consacre son activité à la défense pénale.
Autres livres de François Saint-Pierre
Sommaire
- Le droit à un avocat
- Le droit de connaître l'accusation
- Le droit de contester l'accusation
- Le droit de contester la légalité de l'accusation
- Le droit de contester le jugement
- Le droit de contester le juge
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | François Saint-Pierre |
| Collection | Guides Dalloz |
| Parution | 09/02/2011 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 1064 |
| Format | 12 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 410g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247086870 |
| ISBN13 | 978-2-247-08687-0 |
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