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Le guide de la défense pénale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le guide de la défense pénale

Le guide de la défense pénale

Edition 2011/2012

François Saint-Pierre - Collection Guides Dalloz

1064 pages, parution le 09/02/2011 (6eme édition)

Résumé

Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, en détenir une copie, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent des droits de la défense. De même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable, critiquer l'illégalité de la procédure, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du juge.

L'ensemble de ces droits est traité dans cet ouvrage comme des actions qu'ouvre la loi aux personnes poursuivies pour leur permettre de se défendre, de réfuter l'accusation et de démontrer leur thèse. Des droits-actions qui forment un système de défense pénale, articulant les droits fondamentaux de la défense et les procédures nécessaires à leur exercice effectif. Destiné aux avocats, mais aussi à tout lecteur passionné des questions de justice et de libertés, ce manuel confronte les contingences de la pratique judiciaire aux exigences de la défense pénale.

Cette sixième édition est à jour des dernières réformes, notamment des lois du 25 février 2008, du 10 janvier 2010 et surtout, de la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 qui déclare inconstitutionnelle la Garde à vue ; une décision qui bouleverse la procédure pénale.

L'auteur - François Saint-Pierre

François Saint-Pierre, est avocat et consacre son activité à la défense pénale.

Autres livres de François Saint-Pierre

Sommaire

  • Le droit à un avocat
  • Le droit de connaître l'accusation
  • Le droit de contester l'accusation
  • Le droit de contester la légalité de l'accusation
  • Le droit de contester le jugement
  • Le droit de contester le juge
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) François Saint-Pierre
Collection Guides Dalloz
Parution 09/02/2011
Édition  6eme édition
Nb. de pages 1064
Format 12 x 21
Couverture Broché
Poids 410g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247086870
ISBN13 978-2-247-08687-0

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