Le guide de la défense pénale

L'ensemble de ces droits est traité dans cet ouvrage comme des actions qu'ouvre la loi aux personnes poursuivies pour leur permettre de réfuter l'accusation et de démontrer leur thèse.

Des droits-actions qui forment un système de défense pénale autonome, articulant les droits fondamentaux de la défense et les procédures nécessaires à leur exercice effectif, de manière distincte des sytèmes de poursuites et de jugement.

La loi du 4 janvier 1993 puis celle du 15 juin 2000 ont métamorphosé la procédure pénale, en multipliant les actions techniques que les parties doivent ou peuvent exercer au cours du procès. Autrefois, symbolisée par la plaidoirie de l'avocat lors de l'audience de jugement, la défense pénale est aujourd'hui davantage caractérisée par l'exercice des droits de la défense.

A cet effet, ce manuel constitue un instrument de travail efficace. Les avocats pénalistes y retrouvent les problématiques actuelles de procédure pénale, les avocats non spécialistes l'utilisent comme un guide pratique du début à la fin du procès, et les jeunes avocats, qui assurent les défense d'urgence, l'ont en main.

Sommaire

Le droit :

• à un avocat
• de connaître l'accusation
• de contester l'accusation
• de contester la légalité de l'accusation
• de contester le jugement
• de contester le juge