Le guide de la défense pénale - 2013/2014
François Saint-Pierre - Collection Guides Dalloz
Résumé
Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, en détenir une copie, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent des droits de la défense.
De même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable, critiquer l'illégalité de la procédure, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du juge. L'ensemble de ces droits est traité dans cet ouvrage comme des actions qu'ouvre la loi aux personnes poursuivies pour leur permettre de se défendre, de réfuter l'accusation et de démontrer leur thèse. Des droits-actions qui forment un système de défense pénale, articulant les droits fondamentaux de la défense et les procédures nécessaires à leur exercice effectif.
Destiné principalement aux avocats, mais également ouvert à tout lecteur passionné des questions de justice et de libertés, ce manuel confronte les contingences de la pratique judiciaire aux exigences de la défense pénale.
Cette septième édition est à jour des dernières réformes intervenues, notamment de la garde-à-vue et de la question prioritaire de constitutionnalité, comme des arrêts les plus récents de la Cour de cassation, ainsi que du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Une évolution législative et jurisprudentielle qui actualise sans cesse la procédure pénale, à la suite des lois du 4 janvier 1993 et du 15 juin 2000.
L'auteur - François Saint-Pierre
François Saint-Pierre, est avocat et consacre son activité à la défense pénale.
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Sommaire
- Droit à un avocat
- Droit de connaitre l'accusation
- Droit de contester l'accusation
- Droit de contester la légalité de l'accusation
- Droit de contester le jugement
- Droit de contester le juge
- Orienteur
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | François Saint-Pierre |
| Collection | Guides Dalloz |
| Parution | 28/11/2012 |
| Édition | 7eme édition |
| Nb. de pages | 1264 |
| Format | 12 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 490g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247122592 |
| ISBN13 | 978-2-247-12259-2 |
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