Guide de la commande publique
Passation - exécution - contentieux
Philippe Cossalter - Collection Pratique du droit
Résumé
Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
Tout d’abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin.
Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d’exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers…
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l’ouvrage.
Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.
L'auteur - Philippe Cossalter
Philippe Cossalter est maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Le Moniteur |
Auteur(s) | Philippe Cossalter |
Collection | Pratique du droit |
Parution | 25/10/2023 |
Nb. de pages | 468 |
Format | 17 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 750g |
EAN13 | 9782281136104 |
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