Le formalisme du droit fiscal
Corinne Baylac - Collection Finances publiques
516 pages, parution le 01/01/2002
Résumé
Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la formalité de protection. La profondeur des analyses apporte un éclairage utile à la compréhension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale. La richesse de l'appareil bibliographique fourni, fait de cet ouvrage un passage obligé de toute recherche en droit fiscal.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Corinne Baylac | |
| Collection | Finances publiques | |
| Parution | 01/01/2002 | 15/07/2007 |
| Nb. de pages | 516 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 680g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782747521789 |
9782296283084 |
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