Le fonds de commerce

De sa constitution à sa cession

Women's Fitness Collectif - Collection Les manuels pratiques

148 pages, parution le 14/11/2023

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Résumé

DROIT BELGE

Le fonds de commerce est un élément central dans un nombre conséquent d'activités. C'est une notion complexe qui recouvre à la fois des aspects matériels et immatériels.
Après avoir oeuvré à la création puis à la prospérité de son fonds de commerce pendant de nombreuses années, tout dirigeant d'une entreprise en vient à se poser une question essentielle : « Comment transmettre mon activité ? ». Une transmission doit être accompagnée par des experts qui maîtrisent les éléments techniques et les subtilités financières, juridiques et fiscales du processus.
Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales qui se posent dans le cadre de la constitution, la gestion et la cession d'un fonds de commerce.
D'autres thématiques sont également développées telles que le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté ainsi que certains aspects fiscaux de la cession.
Le lecteur trouvera notamment les réponses aux questions suivantes :
- Quels sont les points d'attention lors de la constitution d'un fonds de commerce et que recouvre cette notion ?
- Qu'en est-il du gage sur le fonds de commerce à la suite des récentes évolutions en droit de l'insolvabilité ?
- Quels sont les principaux modes de transfert d'un fonds de commerce, que ce soit en dehors ou dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ?
- Qu'en est-il de l'impôt des sociétés sur la plus-value réalisée par la société cédante ?
- Quid en matière de TVA en cas de cession ou de location d'immeubles au cessionnaire ?
Cet ouvrage intéressera dès lors de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d'acquisition, etc.) et leur sera utile pour satisfaire l'intérêt du client.

L'auteur - Women's Fitness Collectif

Modern Love a été édité en anglais par Daniel Jones, rédacteur en chef de la rubrique éponyme du New York Times et auteur de plusieurs livres de non-fiction. Les histoires ont été rédigées par une série de contributeurs du journal, souvent eux-mêmes auteurs, dont Mindy Hung, Trey Ellis, Ann Hood, Deborah Copaken ou encore Terri Cheney.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Anthémis
Auteur(s)	Women's Fitness Collectif
Collection	Les manuels pratiques
Parution	14/11/2023
Nb. de pages	148
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	296g
EAN13	9782807210950