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Le financement des services publics locaux
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Résumé

La crise économique a relancé le débat du financement du service public, de ses modes de tarification et de son accessibilité. Le coût du service public vient de ce fait régulièrement alimenter les débats doctrinaux et les enjeux locaux. Certes, la notion de service public ne se réduit pas à son coût mais, dans une logique de réorganisation de l'Etat et d'une recherche de meilleure efficacité, la question du financement occupe une place essentielle dans les options décisionnelles. Tel a été l'objet du colloque organisé à Angers le 1er octobre 2009. La particularité de ce colloque tient à un regard croisé entre des juristes, des économistes et des professionnels de différents secteurs. Sont ainsi posées des questions de principe comme le choix de la gratuité (Anne Gombault, sur l'épineuse question de la gratuité des musées) ou d'un mode de gestion (Jacques Fialaire) ou encore la question de la tarification et de son support juridique la redevance pour service rendu (Martine Long). Les propos introductifs (Michel Bouvier et Robert Hertzog) posent clairement le débat alors même que les illustrations données au travers de l'exemple de la reprise en régie de la gestion de l'eau à Paris (Anne Le Strat), de la tarification en matière d'ordures ménagères (Sylvain Maudet) ou encore de la question du financement des transports (Bruno Faivre d'Arcier et Irène Bouhadana) permettent d'illustrer ces problématiques dans différents secteurs. De même l'exemple de la refonte tarifaire de la ville d'Angers (Jean-Marie Laucoin) donne une illustration méthodologique des étapes à respecter et des objectifs qui peuvent être assignés à une grille tarifaire. La question du risque financier dans le cadre d'une gestion déléguée est également abordée (Serge Bouju). Ce colloque s'intéresse à des problématiques qui retiennent l'attention aujourd'hui des praticiens et des élus : quel choix de mode de gestion ? Quelle gratuité et pour qui ? Quelle grille tarifaire adopter et selon quelles références ? Il rappelle également aux étudiants et aux universitaires quels sont les grands principes qui sous-tendent la gestion des services publics en donnant l?éclairage des évolutions récentes. Il permet ainsi selon les propos conclusifs (Hervé Rihal) de remettre à plat trois mythes : le mythe de l'unicité, celui de la performance et celui de la gratuité.

L'auteur - Martine Long

Martine Long, maître de conférences (HDR) au sein de l'Université d'Angers, co-dirige le Master Droit des interventions publiques de cette Université (double parcours : Droit et gestion des services publics territoriaux et sanitaire et social). Elle est l'auteur d'ouvrages ou d'articles sur le service public mais également sur l'aide et l'action sociale.

Autres livres de Martine Long

L'auteur - Groupe de recherche angevin en économie et management

Autres livres de Groupe de recherche angevin en économie et management

Sommaire

  • Financement du service public et choix gestionnaires
    • Les impératifs juridiques des choix du mode de gestion : régie ou gestion déléguée - impôt et prix
    • La notion de risque dans le contrat de délégation de service public
    • Pour une réforme historique du service public de l'eau à paris
  • Les enjeux des modes de financement des services publics
    • La redevance pour service rendu : élément modulable de tarification du service public
    • Les faux enjeux de la gratuité des musées
    • La politique de révision des tarifs municipaux menée à la ville d'angers
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Martine Long, Délégation régionale Centre national de la fonction publique territoriale, Groupe de recherche angevin en économie et management, UFR de droit, d'économie et de gestion Université d'Angers
Parution 23/11/2010
Nb. de pages 163
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 277g
EAN13 9782275035765
ISBN13 978-2-275-03576-5

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