Résumé
Le présent ouvrage a pour objectif de décrire, de façon précise et concrète, l'ensemble de ce dispositif juridique. Il permettra ainsi d'éclairer les candidats sur le contenu exact de leurs obligations, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de non-respect.
Fiable et exhaustif, il s'appuie sur l'ensemble des textes
réglementaires et législatifs ainsi que sur leur
interprétation jurisprudentielle la plus récente.
Très pratique, il est enrichi de nombreux exemples concrets
qui attirent l'attention du lecteur sur les règles et
procédures à respecter et sur les « leçons » à tirer de la
jurisprudence.
Un guide de référence, indispensable à tous les candidats qui s'apprêtent à mener campagne, mais également à tous ceux qui souhaitent mieux connaître la réglementation applicable dans ce domaine.
Sommaire
Les obligations à respecter
- Recourir à un mandataire gérant le financement de toute
la campagne
- Le candidat
- Obligations du mandataire
- Fin des fonctions du mandataire et solde du compte
bancaire ou postal
- Le candidat
- Maîtriser les ressources et les dépenses
électorales
- Les ressources
- Les dépenses
- Les ressources
- Etablir et déposer un compte de campagne après le
scrutin
- L'établissement du compte de campagne
- Le dépôt du compte de campagne
- L'établissement du compte de campagne
- Les cas particuliers
- Les circonscriptions de moins de 9000 habitants
- L'élection du président de la République
- Les élections sénatoriales
- Les circonscriptions de moins de 9000 habitants
Contrôles et sanctions des obligations
- Les organes de contrôle
- Un contrôle administratif : la Comission nationale des
comptes de campagne et des financements politiques
(CCFP)
- Un contrôle juridictionnel : le juge électoral
- Un contrôle administratif : la Comission nationale des
comptes de campagne et des financements politiques
(CCFP)
- Les sanctions des manquements aux obligations
légales
- Des conséquences électorales
- Des conséquences financières
- Des sanctions pénales
- Des conséquences électorales
Conclusion
L'auteur - Alain Monod
Avocat au Conseil d'Etat et a la Cour de
cassation,
secretaire de la Conference du stage et membre du Conseil
de l'ordre des avocats aux conseils, Alain Monod, qui
enseigne egalement a l'Institut d'etudes politiques de
Paris, est un praticien du droit public. Elu municipal
pendant deux mandats, il possede en outre une grande
experience pratique des operations electorales.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
Auteur(s) | Alain Monod |
Parution | 01/09/2000 |
Nb. de pages | 180 |
Format | 15 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 277g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782701313542 |
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