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Le fichage des mineurs
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le fichage des mineurs

Le fichage des mineurs

Entre ordre public et libertés individuelles

Christophe Daadouch, Claire Bruggiamosca - Collection Sofiac justice

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224 pages, parution le 20/06/2019
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Résumé

Il existe plus d'une vingtaine de fichiers pour mineurs et régulièrement, de nouveaux fichiers sont créés. Pour les professionnels qui les accompagnent, l'articulation entre ces dispositifs est floue et ils ne peuvent, faute de connaissances à jour, apporter conseils aux jeunes et à leurs parents. Cette première édition décrypte les règles d'inscription, de consultation et d'effacement dans les principaux fichiers ayant des conséquences significatives en termes d'obligations pénales et professionnelles (casier judiciaire, FNEG, FIJAIS, FAIT, FPR, FTAJ, etc.). Intégrant la jurisprudence récente, l'ouvrage montre les enjeux sur le terrain des libertés individuelles et de la réinsertion des jeunes : - À quel moment et auprès de qui faire une demande d'effacement du casier judiciaire ? - Quelles sont les infractions qui s'effacent automatiquement sans démarche ? - Quelles sont les conséquences en termes d'accès à l'emploi ? - Un mineur peut-il refuser de donner son empreinte génétique en garde à vue ?

L'auteur - Christophe Daadouch

Christophe Daadouch, Docteur en droit public et formateur spécialisé, apporte en 50 questions-réponses toutes les précisions nécessaires pour comprendre et maîtriser la nouvelle loi.

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Claire Bruggiamosca est avocate pénaliste, spécialisée en droits des étrangers et des mineurs.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Christophe Daadouch, Claire Bruggiamosca
Collection Sofiac justice
Parution 20/06/2019
Nb. de pages 224
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 520g
EAN13 9782701320311

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