Le dualisme juridictionnel
Limites et mérites
Agathe Van Lang - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Le dualisme juridictionnel désigne le fait que le système judiciaire français, fondé sur le principe de séparartion des autorités administratives et judiciaires, comporte deux ordres de juridiction séparés, l'un judiciaire, l'autre administratif, comme dans nombre de pays d'Europe. Cet ouvrage opère un bilan de ce système (vertus, limites, avenir) qui fait l'objet d'appréciations très constratées emmanant de la doctrine.
L'auteur - Agathe Van Lang
Agathe Van Lang est professeure de droit public à l'université de Nantes, DCS (UMR 6297). Ses travaux de recherche portent sur le droit administratif et le droit de l'environnement.
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Sommaire
I. La fonction juridictionnelle à l'épreuve du dualisme juridictionnel
Les origines historiques du dualisme juridictionnel
La prise en compte du droit européen (CEDH) par les juridictions : quelle influence sur le dualisme juridictionnel ?
Le dualisme juridictionnel, facteur d'émulation et d'amélioration des procédures ?
Les aménagements du dualisme juridictionnel : Le bloc de compétence judiciaire en matière de propriété privée et de libertés fondamentales
Le Tribunal des conflits : juge administratif ou juge judiciaire ?
II. Dualisme juridictionnel et droit substantiel : unité ou dualité de l'ordre juridique
Les droits de l'urbanisme et de l'environnement
Le droit des libertés
Le droit de la santé
Le droit des contrats
Le droit économique
Le droit de la responsabilité
III. Quelles sont les perspectives d'avenir du dualisme juridictionnel ?
Les justifications du maintien actuel du dualisme juridictionnel
Fusionner les juridictions ?
Le point de vue d'un juge administratif
Le point de vue d'un juge judiciaire
IV. Rapport de synthèse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Agathe Van Lang |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 21/03/2007 |
| Nb. de pages | 274 |
| Format | 15.7 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| EAN13 | 9782247071579 |
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