Résumé
En droit turc, les obligations peuvent découler des actes juridiques, notamment des contrats, mais aussi des actes illicites, de l'enrichissement illégitime, de la gestion d'affaires (quasi contractus) et de la loi elle-même. Cependant, puisque la principale source d'obligations est celle des contrats, cet ouvrage se concentre sur les contrats.
Dans le but de fournir un aperçu du sujet, l'auteur analyse en particulier les dispositions générales du Code des obligations turc (COT art. 1-48 et art. 83-206) en cinq parties. La première partie concerne les dispositions relatives aux obligations découlant des contrats (COT art. 1-48). Dans la deuxième partie, les dispositions relatives à l'effet des obligations, en particulier l'exécution et l'inexécution des obligations (COT art. 83-126) sont analysées. L'effet des obligations envers les tiers (COT art. 127-130) est également discuté dans cette partie. La troisième partie porte sur l'extinction des obligations et la prescription (COT art. 131-161). Dans la quatrième partie, les débiteurs solidaires, les créanciers solidaires, les obligations conditionnelles, les arrhes, le dédit et la clause pénale (COT art. 162-182) sont expliqués. La dernière partie traite de la cession des créances, de la reprise de dette, du transfert du contrat ainsi que de l'adhésion aux côtés d'une partie à un contrat existant (COT art. 183-206).
Sommaire
- Partie I Obligations découlant du contrat
- Formation du contrat 1
- Promesse publique
- Forme du contrat
- onditions générales d'affaires
- ontenu du contrat
- Reconnaissance de dette
- Obligation de contracter
- Interprétation du contrat et Simulation
- ontrats incomplets
- Révision du contrat (Exécution excessivement onéreuse)
- Erreur, dol et crainte fondée
- Lésion
- Représentation
- Partie II L'effet des obligations, l'exécution, l'inexécution des obligations, l'effet des obligations à l'égard des tiers
- L'objet de l'exécution
- Exécution du débiteur
- Lieu d'exécution
- Moment de l'exécution
- Preuve de l'exécution
- Demeure du créancier
- Obligations naturelles
- L'inexécution de l'obligation
- Demeure du débiteur
- Effet des obligations à l'égard des tiers
- Partie III L'extinction des obligations et la prescription
- Extinction des obligations
- Prescription
- Partie IV Solidarité entre les débiteurs et solidarité entre les créanciers, conditions, arrhes, dédit et clause pénale
- Solidarité entre les débiteurs
- Solidarité entre les créanciers
- ontrats conditionnels
- Arrhes et dédit
- Clause pénale
- Partie V Cession des créances, reprise de dette, transfert de contrat, rejoindre une partie dans un contrat
- Cession des créances
- Reprise de dette
- Transfert du contrat et adhésion à un contrat existant
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Schulthess |
| Auteur(s) | Iilan Helvaci |
| Parution | 04/09/2018 |
| Nb. de pages | 350 |
| Format | 18 x 25 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 778g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9783725586721 |
| ISBN13 | 978-3-7255-8672-1 |
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