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Le droit transitoire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit transitoire

Le droit transitoire

Conflits des lois dans le temps

Paul Roubier - Collection Bibliothèque Dalloz

612 pages, parution le 20/02/2008

Résumé

Les règles de conflits de lois dans le temps font intervenir trois notions essentielles : la rétroactivité, la survie de la loi ancienne et l'application immédiate de la loi nouvelle. Cette dernière notion est le principe fondamental défendu par Paul Roubier. Il est parti de l'idée que toute loi s'applique à des situations juridiques, lesquelles, comme les êtres vivants, naissent, se développent dans le temps, puis s'éteignent. Déterminer le domaine d'application d'une loi nouvelle dans le temps revient donc à se demander à quelles situations juridiques et à quelles phases de ces situations juridiques cette loi va s'appliquer.

Sommaire

I. Théorie générale des conflits de lois dans le temps
Objet du droit transitoire
Histoire du droit transitoire
Sources et méthodes en droit transitoire
II. La synthèse du droit privé transitoire
La non-rétroactivité de la loi et les faits accomplis
L'effet immédiat de la loi et les situations en cours
III. Les conflits en dehors du droit privé
Lois pénales
Lois de procédure
Lois de conflits


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Paul Roubier
Collection Bibliothèque Dalloz
Parution 20/02/2008
Nb. de pages 612
Format 15.8 x 23.7
Couverture Broché
Poids 947g
EAN13 9782247072453

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