Le droit suisse des marques

N°73

Ivan Cherpillod - Collection CEDIDAC

310 pages, parution le 22/11/2007

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Résumé

L'actuelle loi sur les marques a été adoptée le 28 août 1992. Depuis lors, le Tribunal fédéral a tranché plusieurs questions importantes. En outre, le droit suisse des marques s'est enrichi d'une abondante jurisprudence de la Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle. La doctrine a également apporté une contribution importante. Il devenait donc indispensable de faire le point sur l'état du droit en la matière. C'est ce que propose le présent ouvrage, qui se destine aussi bien aux chercheurs et aux étudiants qu'aux praticiens.

Après une introduction consacrée au droit international privé et aux rapports avec les autres régimes de protection des signes distinctifs (et notamment la loi contre la concurrence déloyale), l'ouvrage traite des divers signes qui peuvent être enregistrés comme marques, et de leur protection. Il aborde également les formalités de dépôt des marques suisses et internationales. Les questions relatives aux importations parallèles, à l'usage de la marque, aux contrats de transfert et de licence, aux marques collectives et aux marques de garantie font aussi l'objet d'un examen. Un chapitre est consacré aux indications de provenance, et un autre aux moyens de droit (actions civiles et pénales). Les problèmes de droit des marques en relation avec Internet font également l'objet d'un chapitre spécial.

Ainsi, cet ouvrage fait le point sur les évolutions jurisprudentielles et doctrinales dans le domaine du droit des marques et constitue un outil indispensable pour les praticiens du droit.

Sommaire

Sources du droit des marques
Champ d'application territorial
Champ d'application dans le temps
Rapports avec les autres lois
Définition de la marque en droit suisse
Signes exclus de la protection : motifs absolus d'exclusion
Marques non disponibles : motifs relatifs d'exclusion
Procédure nationale d'enregistrement
Procédure internationale d'enregistrement
Droits conférés par la marque
L'usage de la marque
Actes de disposition sur la marque
Marques de garantie et marques collectives-indications de provenance
Sanctions civiles et pénales
Droit des marques et Internet

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Ivan Cherpillod
Collection	CEDIDAC
Parution	22/11/2007
Nb. de pages	310
Format	16 x 23
Couverture	Broché
Poids	570g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782940363100
ISBN13	978-2-940363-10-0