Le droit subjectif

Réimpression de l'édition de 1952

Jean Dabin - Collection Bibliothèque Dalloz

324 pages, parution le 14/11/2007

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Résumé

Si le droit objectif désigne la règle de droit, les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues à l'individu par la règle. Ils sont opposables aux tiers et se divisent classiquement en droits patrimoniaux (le droit de créance) et les droits extrapatrimoniaux (le droit au respect de la vie privée)
Dès le début du XXe siècle, des débats s'engagent sur le fondement et la nature des notions en usage. Lorsque Dabin écrit en 1952, les querelles semblent apaisées. Son livre s'en fait l'écho et en dresse le bilan. Dabin s'attache à la construction d'une notion technique, à sa définition, à la détermination de ses composantes. Il mène un examen critique des thèses négatives du droit subjectif (Duguit) puis évoque le problème du sujet de droit "la personnalité morale" pour enfin classer les différents droits subjectifs. Ce traité de droit subjectif marque une étape car Dabin construit une véritable théorie. La notion de droit subjectif devient une valeur proprement juridique qu'on ne peut plus écarter. Consécration des droits individuels.
La notion de droit subjectif n'a cessé d'alimenter la controverse. Elle peut être considérée comme une notion clef de l'individualisme juridique. Villey, Duguit, Jhering, Roubier ont proposé chacun une définition du droit subjectif. Dabin le caractérise par la relation "d'appartenance-maitrise" unissant un sujet de droit et un objet donné, appartenance dans la mesure où la personne peut dire qu'un droit est le sien, maitrise en tant que pouvoir de libre disposition de la chose objet du droit, résultat de l'appartenance.
Préface de Christian Atias, professeur de droit (epistémologie juridique) à l'Université d'aix-en-provence

Sommaire

I. La question de l'existence du droit subjectif
II. La définition du droit subjectif
III. Le sujet de droit et la personnalité morale
IV. Classement des droits subjectifs
V. De l'usage des droits subjectifs

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean Dabin
Collection	Bibliothèque Dalloz
Parution	14/11/2007
Nb. de pages	324
Format	15.5 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	500g
EAN13	9782247076161