Le droit souple - journées nationales - Tome xiii boulogne-sur-mer

Journées nationales tome xiii / boulogne-sur-mer

Association Henri Capitant - Collection Thèmes et commentaires

190 pages, parution le 25/02/2009

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Résumé

Sommes-nous prêts à nous laisser bousculer, à perdre nos repères, juste pour contempler, au moins l¿espace d¿un moment, un horizon élargi du droit ?

Jusqu'à aujourd'hui, le moins que l'on puisse dire, c'est que le droit souple était un objet juridique encore mal identifié, si tant est qu'on veuille bien le considérer comme un objet juridique justement. Mal identifié mais pourtant pas sans effet, sur la vie en société et sur les juristes, pour lesquels il est un véritable empêcheur de penser en rond, dans la répétition de présupposés tenus pour acquis. Il peut en effet nous déranger ou nous stimuler, c'est selon, car il vient questionner nos certitudes les mieux établies, nos évidences les plus fortes sur le Droit. Et s'il nous dérange, un premier réflexe est de le rejeter hors du droit, pour ne pas le laisser troubler l'image que nous en avons. Mais si l'on accepte de prendre le droit souple au sérieux, voilà qu'il nous emmène aux confins du Droit, bousculant au passage la sécurisante et binaire distinction entre droit et non-droit, et la conviction très majoritairement partagée, du moins chez les juristes de droit interne, qu'il n'y a de droit qu'obligatoire et contraignant. Sommes-nous prêts à nous laisser bousculer, à perdre nos repères, juste pour contempler, au moins l'espace d'un moment, un horizon élargi du droit ?

Sommaire

Rapport introductif par Mustapha Mekki, Professeur à l'Université de Paris XIII
I. Les manifestations du droit souple
Les codes de conduite privée par Christian Jubault, Professeur à l'Université du Littoral-Côte d'Opale
Les codifications privées par Gaël Chantepie, Professeur à l'Université du Littoral-Côte d'Opale
Les avis et recommandations des autorités administratives indépendantes par Anne-Sophie Barthez, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
Livres verts et livres blancs de la commission européenne par Valérie Lasserre-Kiesow, Professeur à l'Université du Maine
II. La réception du droit souple
La réception du droit souple par les destinataires par Cécile Pérès, Professeur à l'Université de Reims
La réception du droit souple par l'ordre juridique par Pascale Deumier, professeur à l'Université de Lyon, CERCRID CNRS UMR 5137, Université Jean Monnet (Saint-Etienne)
Rapport de synthèse par Catherine Thibierge, Professeur à l'Université d'Orléans

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Association Henri Capitant
Collection	Thèmes et commentaires
Parution	25/02/2009
Nb. de pages	190
Format	15.5 x 23.5
Couverture	Broché
Poids	310g
EAN13	9782247082117