Résumé
Cet ouvrage aborde le nouveau droit pénal général : modernisation, simplification et innovation. Il présente le projet de livre 1er du nouveau Code pénal.
Sommaire
CHAPITRE I. – La réforme du Code pénal – le livre Ier Historique et lignes de force du livre Ier du nouveau Code pénal
CHAPITRE II. – Les peines principales applicables aux personnes physiques – Réformes et déceptions
CHAPITRE III. – Les mesures de sûreté complémentaires et peines accessoires , la peine de traitement sous privation de liberté, l'élément moral consistant dans le défaut grave de prévoyance et de précaution et l'excès de légitime défense
CHAPITRE IV. – Promouvoir les peines restrictives de liberté pour reléguer l'emprisonnement au rang de remède ultime ?
CHAPITRE V. – Précision, cohérence et simplicité... jusque dans la phase d'exécution des peines ?
CHAPITRE VI. – Le nouveau Code pénal : simplification de certaines règles
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Collection | Europe(s) |
Parution | 12/12/2024 |
Format | 16.2 x 24.2 |
Couverture | Broché |
Poids | 410g |
EAN13 | 9782807942424 |
Avantages Eyrolles.com
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